ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BIAK INA
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BIAK INA recevoir du lotisseur les terrains, voiries et équipements communs du lotissement ; entretien et gestion des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, bassin de rétention, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'ASL.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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