ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BELLE-PLAINE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BELLE-PLAINE propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions, notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés, sans exception ni réserve à la commune de Vals-près-le-Puy, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci, qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et convention relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts ; représentation des colotis dans toute démarche administrative et judiciaire.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BELLE-PLAINE avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BELLE-PLAINE Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BELLE-PLAINE Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BELLE-PLAINE Contact

Thématique :

Associations sur le théme

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS 550, RUE DE JASSERON
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DES LAVANDES
  • ASSOCIATION SYNDICALE CASCADES 3
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DU LOTISSEMENT TURRI/GALLESCO
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA BARTHE DE SAINT-PIERRE
  • PECH ROMIEU
  • A.S.L. LES LAURIERS ILOT F
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS LES RIVES DE COMBRAY IV ILOT EST
  • ASL RESIDENCE LES AGAPHANTHES
  • ASL DU CREUX DE LA ROCHE

Associations de
43750 VALS-PRÈS-LE-PUY