ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT AU FIL DE L'EAU

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT AU FIL DE L'EAU propriété par tous moyens de droit ; gestion et entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipements communs à l'usage de tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, amélioration et création de tous éléments nouveaux d'aménagement, d'équipements et de services communs ; cession à la commune ou à d'autres personnes ou services publics desdits terrains, ouvrages, aménagements et équipements d'intérêt collectif ; contrôle du respect et de l'exacte observation, par chaque membre de l'ASL, du règlement du lotissement et pouvoir de mise en oeuvre de toutes actions adaptées pour l'atteinte de cet objectif ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; paiement, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale relatives aux équipements d'intérêt collectif et à usage commun, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.