ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT ARTISANAL DE L'ESPERANCE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT ARTISANAL DE L'ESPERANCE acquisition, gestion et entretien des biens communs (terrains et équipements communs) à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit dont une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets susmentionnés, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- LES TERRES DES MAQUISARDS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES TOURNESOLS VII »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE SQUARE DES COQUELICOTS
- ASSOCIATION SYNDICALE L'OREE DES VIGNES
- ASL DU LOTISSEMENT LES PRES DU VINIHY I & II
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE VERT GALANT 2
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU QUARTIER DES TERRES BLANCHES
- SOUTENIR L'INSERTION A ANTONY
- ASL DU 93, RUE CAPONIERE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU BRAMONT
Associations de
97150 SAINT-MARTIN
- KAKAO BEACH CLUB
- THE WILLING WORKERS
- LES FOUS DU VOLANT
- ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES D'EMILE-CHOISY (APEEC)
- FUSION DES JEUNES
- UNION SAINT-MARTINOISE DU CYCLISME U.S.M.C
- JEUNESSE VELO-CLUB D'ORLEANS (J.V.C.O.)
- AMICALE DU PERSONNEL DE L'OFFICE DU TOURISME DE SAINT MARTIN
- AMICALE DES EDUCATEURS DE FOOTBALL DES ILES DU NORD (A.E.F.I.N.)
- LOUNA