ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT : LE JARDIN DES MAUVES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT : LE JARDIN DES MAUVES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ougrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association syndicale à une personne morale de droit public ; les acquéreurs de lots ne pourront s'opposer au passage dans le domaine public des voies, des espaces et équipements communs, si la commune en émet le désir ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE SONNANT DE CRIEL
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RUE DES PEUPLIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT FLOREANE
- LES PRAIRIES DE LA GARONNE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DES SAPINS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DU GOLF
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR LA BEAUJOIRE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES FRAMBOISINES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE JEAN DE LA FONTAINE
Associations de
34570 MONTARNAUD
- PROTECTION ET SECURITE DE L'ENVIRONNEMENT DU QUARTIER NORD MONTARNEEN
- ASSOCIATION KIOKU
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES MAUVES
- LE BON MAITRE NOUS LE PARDONNE
- LOLITA STUDIO
- CARDINALIS
- BIOTECHNOLOGY AND BIOLOGICAL CONTROL AGENCY FRANCE (B.B.C.A. FRANCE)
- ASSOCIATION SUD DE RECHERCHE EN PSYCHIATRIE
- ASSOCIATION BIEN-ETRE
- ASSOCIATION M.A.V.I.E. MONTARNAUD, AGIR, VIVRE, ESPERER