ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOT NUMERO 148 DE LA ZAC DES DOUERS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOT NUMERO 148 DE LA ZAC DES DOUERS entretien des biens communs (voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux) du bien sis à Vernon (27), figurant au cadastre section BP, n°s 1186 et 1187, leur appropriation, gestion, cession et répartition des charges.

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