ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU DU CHATEAU

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU DU CHATEAU entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux jusqu'à leur classement dans le domaine public, pour ceux d'entre eux susceptibles de classement ; appropriation desdits biens ; cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne joussance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; gestion des problématiques afférentes aux prestations de télécommunication ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'association syndicale pourra, si elle le juge à propos, se charger de l'enlèvement des boues, de la neige, ordures ménagères et autres, organiser un service de garde ou de surveillance et, plus généralement, entreprendre tous travaux rentrant dans ses attributions.