ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU DES PILLETS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU DES PILLETS entretien de la ministation d'épuration réalisée sur la parcelle cadastrée sous la section AB n° 259, commune à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux : appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges établi suivant l'acte reçu par Me Grosjean, notaire à Villefranche-sur-Sâone, le 11 décembre 2007 ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET DE DEVELOPPEMENT DES COMMERCES-ASDEC
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA VILLA LYAUTEY
- ASSOCIATION FOIRE AUX BESTIAUX DE BEAUDINARD
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE LA GARENNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE COMPOSTELLE
- TOUS ENSEMBLE POUR GUINES
- ASL RESIDENCE BEAUREGARD
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES GRANDES TERRES, AVENUE SADI-CARNOT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DE LA COPROPRIETE 36 RUE SAVARY
- ASL DU LOTISSEMENT LE PRE AUX NOYERS
Associations de
69220 BELLEVILLE
- RESOWEB
- LES PETITES GRENOUILLES
- ECOLE DE GUITARE MODERNE
- ROLLERS-SKATEBOARDS-BMX-BEAUJOLAIS (R.S.B.B.)
- ATOUTS BEAUJOLAIS
- AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE BELLEVILLE
- FAMILLES RURALES, ASSOCIATION DE BELLEVILLE-ST-JEAN ET TAPONAS
- AMICALE CLASSE 2006 DE BELLEVILLE, SAINT-JEAN-D'ARDIERES ET TAPONAS
- COMITE D'ANIMATION DE L'IDEAL CINEMA
- LES COPAINS D'AVANT