ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU DE LA COLLINE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU DE LA COLLINE acquisition, gestion, entretien des biens communs ; création d'éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle des biens à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges ; exercice d'actions afférentes à ce contrôle et aux biens ; police des biens communs et conclusion de contrats ; répartition des dépenses et recouvrement.

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