ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS O.P.A.C.-LE HANOUARD « LES TROIS COLOMBIERS »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS O.P.A.C.-LE HANOUARD « LES TROIS COLOMBIERS » espaces verts (lots 21, 22, 23 et 29) ; transformateur E.D.F. (lot 24) ; voirie intérieure (lots 25 et 26) ; antenne collective (lot 3) ; l'O.P.A.C. de la Seine-Maritime déclare qu'actuellement l'entretien de la voirie (chaussées, trottoirs, etc.) est pris en charge par la commune du Hanouard ; la voirie est vouée à être rétrocédée dans le domaine communal, en même temps que les candélabres évoquée au paragraphe « Constitution de servitudes » du cahier des charges du groupe d'habitations.

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