ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS O.P.A.C.-BOURVILLE « LA HÊTRAIE »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS O.P.A.C.-BOURVILLE « LA HÊTRAIE » espaces verts (lots 23, 24 et 25), transformateur E.D.F. (lot 26) ; voirie et dix parkings (lot 27) ; l'O.P.A.C. de la Seine-Maritime déclare qu'actuellement l'entretien de la voirie (chaussées, trottoirs et aires de stationnement collectives) est pris en charge par la commune de Bourville ; la voirie est vouée à être rétrocédée dans le domaine communal, en même temps que les candélabres et la servitude de réseaux y afférant évoquée au 5 du paragraphe « Constitution de servitudes » du cahier des charges du groupe d'habitations.
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Thématique : Economie information office de tourisme
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