ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATION « LES VILLAS BELMONT »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATION « LES VILLAS BELMONT » recueillir la propriété par tous moyens de droit, et notamment par voie de donation ou d'abandon, l'établissement, la garde, la gestion et l'entretien des terrains, espaces verts, ouvrages et aménagements d'intérêt collectif à l'usage des habitations ; assurer leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif, jusqu'à leur classement éventuel dans la voirie communale ou leur cession à une collectivité publique ou semi-publique ; assurer le respect de l'exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges dudit groupe d'habitation ; répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale et leur recouvrement.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- SYSTEM I
- ASSOCIATION SYNDICALE DES COLOTIS DU BEAU BOURG
- ASL LES PECOULINS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU PETIT PUITS
- SYNDICAT DU POLE DE SANTE DES PRES DEVANT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU CALLOUET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE BILAIRE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RIVE DU SAYET
- ASSOCIATION SYNDICALE « LES MAGDELEINES I »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DE LA ROSELIERE