ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE WINDSOR II A VOISINS-LE-BRETONNEUX
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE WINDSOR II A VOISINS-LE-BRETONNEUX entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens le cas échéant ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement du cahier des charges du groupe d'habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition de dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'association syndicale libre aura pour obligation de céder gratuitement tout ou partie des éléments communs à la collectivité locale à première demande de cette dernière.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE CLOS DE GOULIEN
- OBSERVATOIRE DE L'ECONOMIE ET DES TERRITOIRES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT AUGIAS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RÉSIDENCE DES NOYERS
- ASSOCIATION CPA AMP LILLE 2014
- MAISON DE L'EMPLOI TOULON PROVENCE MEDITERRANEE (MDE.TPM)
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LA JARNE
- MARCHES FESTIFS EN USSEL
- ASSOCIATION SYNDICALE « HAMEAU DES LANDES »
- ASL LE HAMEAU DES VIGNES
Associations de
78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
- SYNDIC DE LA COPROPRIETE DE LA RUE AUX FLEURS
- VOISINS ACCUEIL
- ASSOCIATION SPORTIVE DU CHAMP DU LOUP AS CDL
- ASSOCIATION DES JEUNES CENTRAFRICAINS
- LAKEMAR
- AMIS DE LA FORET DE TRAPPES/PORT ROYAL
- VIBRATION
- LES LUNDIS DE PORT-ROYAL, CERCLE D'ETUDES ET DE PROSPECTIVE
- CERCLE HEDONISTE DIONEX
- ASSOCIATION ALCOOLIQUES ANONYMES: A.A. AGIR AISÉMENT