ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE WINDSOR
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE WINDSOR entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens le cas échéant ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement du cahier des charges du groupe d'habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'association syndicale libre aura pour obligation de céder gratuitement tout ou partie des éléments communs à la collectivité locale à première demande de cette dernière.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL SUPERMARCHE DE MARSEILLE DELPRAT
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS BUYSSE
- LA MAIN TENDUE
- ASSOCIATION DE GESTION DES BRIQUETIERS (A.G.B.)
- L'UNION DES COMPETENCES ET EXPERIENCES PROFESSIONNELLES (L'UCEP)
- ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DE LA GALERIE COMMERCIALE « LE REPUBLIQUE »
- VIVEMPLOIS-GROUPEMENT D'EMPLOYEURS INTERPROFESSIONNEL
- CAISSE DE CONGES PAYES DES SCOP DU BTP DE FRANCE
- COMITE SOUTIEN JULIEN SOYER
- VOX POPULI VOX EUROPA