ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU ROI
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU ROI garde, gestion et entretion de l'accès commun ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; veiller à l'application des documents qui régiront l'éventuel groupement d'habitations que les requérants entendent créer ; s'approprier, gérer et entretenir les éléments d'équipement communs ; fixer le montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d'entretien de ces ouvrages et voies communes et la recouvrer.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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