ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DES PERVENCHES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DES PERVENCHES appropriation des biens et équipements communs au lotissement, création de tous éléments d'équipement nouveau, cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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conduite d'activités économiques
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