ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DES HAUTES TERRES II

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DES HAUTES TERRES II entretien des biens et aménagements communs à tous les propriétaires du lotissement et, compris dans son périmètre : appropriation desdits biens ; création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.

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