ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DES GRANDS CHAMPS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DES GRANDS CHAMPS propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif, leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif, notamment par l'acquisition ou la location de tout immeuble ou par l'exécution de tous travaux ; maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier, de son affectation résidentielle ; le cas échéant, cession à titre gratuit à la commune, de la voirie, des équipements d'eau potable, des réseaux d'eaux usées et vannes, ainsi que des réseaux d'eaux pluviales, et, de façon générale, cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges ; respect et exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du règlement et possibilité de mise en oeuvre de toutes actions tendant à les faire respecter ; répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses, qu'elles soient particulières à la résidence ou communes avec d'autres ensembles.

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