ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE TOURNEFEUILLE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE TOURNEFEUILLE propriété et entretien du terrain de tennis, bien commun à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ; voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, éclairage, n'étant plus concernés suite à leur rétrocession à la commune de Tournefeuille le 17 décembre 1999 ; contrôle de l'application du cahier des charges et des statuts, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES BALCONS DE SAINT GENIES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAIES VIVES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA BADORQUE
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT MORCELLEMENT CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BORDEAUX
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Associations de
31170 TOURNEFEUILLE
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