ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE ROSALIE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE ROSALIE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du groupe d'habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme, suivant lesquel : « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 (a) participeront aux dépense de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT RIAUD
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE PARC SAINT-PAUL
- ASSOCIATION SCIENTIFIQUE ET CULTRUELLE DES CONSTRUCTEURS ET AMIS DU PONT DE L'IROISE (CAPI)
- ASL LES BARTAVELLES
- DI VISCONTI ASSOCIATION DE SERVICES A LA PERSONNE
- CASTEL REGI SON
- ASL LOTISSEMENT LA CERISAIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HUIS CLOS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA SERLINE
Associations de
13250 SAINT-CHAMAS
- COLLECTIF AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE LA GARE A SAINT CHAMAS
- ADEC (ASSOCIATION DEVELOPPEMENT ET CONNAISSANCE)
- KRAV MAGA FIGHTING DEFENSE
- ASSOCIATION SOLEIL BOURBON
- LES MAINS JOLIES
- MUSIQUE ARCHITECTURE CONCEPT
- RALLYE AUTO 13 ASSOCIATION SPORTIVE
- COMMERÇANTS ET ARTISANS DE SAINT-CHAMAS
- SENIORS' AIDE
- COUNTRY LEGS