ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LA FORET

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LA FORET acquisition, gestion et entretien des voies, espaces libres et ouvrages d'intérêt collectif (eau, assainissement, éclairage public, plantation, etc.) ; étude de toutes questions s'y rapportant et exécution de toutes modifications à apporter éventuellement au règlement du lotissement sous réserve de l'accord de l'autorité compétente à laquelle ces modifications seront obligatoirement soumises.

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