ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LA DAMETTE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LA DAMETTE entretien du portail d'entrée, de la route du domaine de la Damette, de son éclairage et de sa signalétique, ainsi que ses arbres, l'équipement et la sécurité de cette voie ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres et leur recouvrement ; entretien du parc, gestion et entretien des réseaux souterrains ; acquisition de tout meuble ou immeuble dont l'association s'occupe et ci-dessus mentionnés ; l'ASL ne pouvant gérer et entretenir que des ouvrages communs à plusieurs propriétés et ne pouvant acquérir une parcelle sans utilité pour cette mission.

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