ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LA BATAILLE (ASDB)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LA BATAILLE (ASDB) entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier Domaine de la Bataille, tels que définis à l'alinéa 1 des généralités ; appropriation desdits biens ; cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit à la commune de Plaisir ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toute action afférente au dit contrôle ; gestion et police desdits biens communs nécessaires et utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tout contrat et convention relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toute opération financière mobilière et immobilière concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.