ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE L'ATLANTIDE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE L'ATLANTIDE organisation et gestion à Anglet (Pyrénées-Atlantiques) d'un ensemble immobilier au sens de l'alinéa 2 de l'article 1er de la loi n° 65-577 du 10 juillet 1965, fixant le statut de la copropriété, sur le terrain qui sera ci-après désigné. Cet ensemble immobilier porte la dénomination : Domaine de L'Atlantide. Son règlement est établi en vue de : déterminer les servitudes réciproques et perpétuelles grevant ou profitant aux différents lots de l'ensemble immobilier ; poser les règles d'intérêt général qui sont imposées aux propriétaires de biens ou droits immobiliers situés dans l'aire ci-après déterminée de l'ensemble immobilier.

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