ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS VIVALDI

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS VIVALDI acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement ainsi que leur cession éventuelle à la commune ou à tout autre personne morale de droit public. Jusqu'à ce moment-là, elle aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés à cette fin ; surveillance générale du lotissement. A ce titre, elle veillera au respect du règlement et du cahier des charges de ce lotissement. Elle aura notamment la charge de procéder aux frais du propriétaire responsable, à toute réparation des dégradations causées aux aménagements du lotissement en application de l'article II-5 du cahier des charges.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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