ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS SAINT-LIÉVIN

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS SAINT-LIÉVIN entretien, réparations, remise en état et remplacement éventuel des parties communes et des ouvrages d'intérêt collectif à l'usage de tous les propriétaires du groupe d'habitations et compris dans son périmètre, notamment, voies, parkings, espaces verts, aires de jeux, allées piétonnes, réseaux d'assainissement et d'éclairage public, réseaux divers, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; il est précisé que l'entretien des espaces verts est à la charge de l'ASL même si ces espaces verts se situent dans un périmètre classé dans le domaine public ; appropriation des parties communes avec leurs ouvrages d'intérêt collectif y établis ; cession éventuelle à titre gratuit à une personne morale de droit public ; création de tous nouveaux équipements d'intérêt collectif ; contrôle de l'application du cahier des charges du groupe d'habitations ; répartition entre les membres de l'association et recouvrement de frais de gestion et de fonctionnement de l'ASL, des charges communes définies à l'état descriptif de division et, plus généralement, de toutes dépenses décidées en assemblée générale ; et, d'une façon générale, administration, gestion et police des équipements communs, ainsi que toutes opérations quelconques pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus défini (telles que conclusion et régularisation de tous contrats et convention, exercice de toutes actions ou recours...).