ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DESMORELS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DESMORELS entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans le périmètre de l'association, et le suit en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DESMORELS avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DESMORELS Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DESMORELS Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DESMORELS Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASL SCI L'OLYMPE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU DES CAUSSES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RÉSIDENCE LE TRIANGLE
  • LE VERGER
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PORTE DE VERDUN
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES COTEAUX
  • ASSOCIATION FRANCO-CHINOISE DE LA CHAUSSURE (A.F.C.C.)
  • SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE CLOS DES CHENES VERTS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT MOZART
  • LES DELICES DU BALADIN DES SAVEURS

Associations de
37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE

  • ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE CHARLES PERRAULT
  • KIZ'MOTION
  • TITALINE
  • BULDOZER
  • ASSOCIATION HUMANITAIRE TAWAKA
  • ASSOCIATION DE LOISIRS POUR PERSONNES HANDICAPEES (ALPHA-TOURAINE)
  • COMITE REPUBLIQUE ORGANISATION CULTURELLE ET CONVIVIALE (CROCC)
  • CINQ RUE PASTEUR
  • ETUDE DIRIGEE ENGERAND (EDE)
  • CAP IMAGE INDRE ET LOIRE