ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DESMORELS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DESMORELS entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans le périmètre de l'association, et le suit en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL SCI L'OLYMPE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU DES CAUSSES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RÉSIDENCE LE TRIANGLE
- LE VERGER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PORTE DE VERDUN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES COTEAUX
- ASSOCIATION FRANCO-CHINOISE DE LA CHAUSSURE (A.F.C.C.)
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE CLOS DES CHENES VERTS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT MOZART
- LES DELICES DU BALADIN DES SAVEURS
Associations de
37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE
- ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE CHARLES PERRAULT
- KIZ'MOTION
- TITALINE
- BULDOZER
- ASSOCIATION HUMANITAIRE TAWAKA
- ASSOCIATION DE LOISIRS POUR PERSONNES HANDICAPEES (ALPHA-TOURAINE)
- COMITE REPUBLIQUE ORGANISATION CULTURELLE ET CONVIVIALE (CROCC)
- CINQ RUE PASTEUR
- ETUDE DIRIGEE ENGERAND (EDE)
- CAP IMAGE INDRE ET LOIRE