ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DES OULLIERES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DES OULLIERES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, notamment l'arrosage et la taille des espaces verts et plantations aussi souvent que nécessaire ; entretien et charges liées au fonctionnement du portail et portillon automatisés ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-8 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 (a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, immobilières et mobilières concourant à l'objet ci-dessus défini, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES CONTAMINES 74370 PRINGY
- ASL CATARACCIO 2010
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CLOS ALLIOT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES MASSIFS DES QUATRE-TERMES ET DE L'ARBOIS
- ASL DU 10 RUE D'ALGER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE LES REMPARTS
- ENTER THE TAO
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LA PLEIADE
- LES HAUTS DE BIGUGLIA 1
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE LES MOULINS