ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DES ORCHIS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DES ORCHIS acquisition, gestion et entretien des voies créées, installations, ouvrages, équipements, réseaux et espaces communs dont elle a la propriété jusqu'à leur cession éventuelle à une personne de droit public ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou de plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; contrôle de l'application du règlement du lotissement et du cahier des charges ; examen de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; procéder éventuellement aux opérations de cession déjà citées sans qu'aucun des acquéreurs ait le droit de s'y opposer, sauf disposition contraire figurant au règlement ou au cahier des charges ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; prise en charge des équipements réalisés par le lotisseur et l'association syndicale après qu'elle a procédé contradictoirement avec le lotisseur à la réception desdits travaux.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- ASSOCIATION POUR L'AVENIR DU CHABLAIS (A.P.A.C.)
- MAISONS D'HOTES DE CHARME SUD-OUEST
- LOTISSEMENT « LES IRIS »
- ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DES MARCHES DE L'ALOUETTE ET DES TOURETTES DE SAINT-MANDE (A.C.O.M.A.T)
- ASSOCIATION DU 6, RUE DE LA MANIVELLE
- CASA BRASILEIRA
- ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT LIBRE ET D'EDUCATION POPULAIRE DE MOUSTOIR-AC
- ASSOCIATION DE LA MAISON DES INCAS (AMI)
- ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE LA LISTE « J'AIME PARTHENAY »
- ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE FRANÇOIS WERNER AUX ELECTIONS CANTONALES DE MARS 1998
Associations de
74700 SALLANCHES
- SUIVEZ LE FLOW
- DEVATARAS
- LES POTES EN VADROUILLE
- MOTO-CLUB DES CIMES
- COMBLOUX KARATE CLUB
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR-SALLANCHES
- GROUPE GERONTOLOGIQUE DE LA HAUTE VALLEE DE L'ARVE
- L'EPICERIE FINE BIOLOGIQUE
- ASSOCIATION SAVOYARDE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'AIKIDO CERA
- RIV'ART ASSOCIATION