ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CARROI FOIN
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CARROI FOIN création de tous éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du groupe d'habitations par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurances ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. Entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci et, en particulier, portail automatique, portillon d'accès piétons, bassin de rétention des eaux pluviales, dispositif de refoulement des eaux pluviales vers le réseau public.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA CROIX CHAUVEL
- ASSOCIATION POUR LA GESTION DU LOCAL COMMERCIAL COMMUNAL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE MAUZAC
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE DE LA RAVANELLE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « L'OLIVIER »
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR-GRUCHET LE VALASSE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA PETITE BALME
- TRANS-HUMANS
- MINI ROUTIERS DE FRANCE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE BASTA