ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CAMPUS INDUSTRIEL LE GRAND CHALOU EN BOURGOGNE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CAMPUS INDUSTRIEL LE GRAND CHALOU EN BOURGOGNE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement, ainsi qu'au propriétaire des parcelles sises à Fragnes, cadastrée section AE, numéro 33, et sise à Champforgueil cadastrés section AI, numéro 20, et compris dans son périmètre, notamment voies, emplacements de stationnements visiteurs, château d'eau, bassins, postes de gardiennage, espaces verts, canalisations et réseaux, réception des rejets divers, restaurant et/ou crèche inter-entreprises, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ou de droit privé ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.