ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU BOIS FLEURI
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU BOIS FLEURI acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; en particulier, veiller à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ou à un membre de l'association.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CHANT DES ALOUETTES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE LA CERISAIE
- EUROPEANDGO
- ASL LES CAMELIAS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE NANT
- ASSOCIATION SYNDICALE DE PROPRIETAIRES « IRRIGATION LES TERRASSES ET LES HAUTS-DE-GREYLAS »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE TROMPE SOURIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LE PETIT PRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS SAINT-MAURICE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS MEIN