ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU BELVEDERE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU BELVEDERE gestion, entretien, réparation et éventuellement reconstruction de toutes les parties et équipements présentant un intérêt collectif pour l'ensemble des propriétaires des volumes n°s 3, 4, 5, 6 et 7 de l'ensemble immobilier dont s'agit et affectés à l'association ; gestion des charges relatives à la consommation et à la répartition de l'eau des volumes n°s 3, 4, 5, 6 et 7 ; mise en oeuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant de la division en volumes ; répartition des dépenses entre les membres de l'association, paiement des dépenses et recouvrement des recettes ; en ce qui concerne la gestion des charges relatives à la consommation et à la répartition de l'eau, l'objet de l'association syndicale sera limité aux seuls commerces définis aux lots n°s 3, 4, 5, 6 et 7 ; les locaux d'habitation ont leur propre réseau de distribution d'eau et l'office H.L.M. de Seine-et-Marne en assurera personnellement la gestion ; il ne saurait y avoir de solidarité entre les locaux commerciaux et les locaux d'habitation pour les dettes relatives aux factures d'eau.

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