ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 67 A 73, AVENUE MARCEL-SEMBAT, 4 A 6 RUE BERTHONNET ET RUE LANGLAIS A ATHIS-MONS (91)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 67 A 73, AVENUE MARCEL-SEMBAT, 4 A 6 RUE BERTHONNET ET RUE LANGLAIS A ATHIS-MONS (91) gestion des éléments constitutifs de la servitude de passage des véhicules et d'un accès piétons grévant le volume numéro 1 au profit du volume numéro 2, constituant une voierie d'accès sous-sol, une rampe de descente du sous-sol, une voie de circulation au sous-sol et un accès piétons à un escalier de sortie du sous-sol : entretien et réfection des aménagements, installations, et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l'usage commun de tout ou partie des lots de volumes composant l'ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'association : établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements à usage commun, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des lots de volumes et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association ; création de tous éléments d'équipement nouveau qui se révéleraient nécessaires aux membres de l'association ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale, toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ;