ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 3 RUE GEORGES LECOMTE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 3 RUE GEORGES LECOMTE acquisition éventuelle de la propriété des volumes correspondant aux espaces libres (sur dalle ou en pleine terre), à des locaux, équipements ou ouvrages d'intérêt collectif et à des réseaux de distribution ; sont exclus de ces dispositions les branchements particuliers auxdits réseaux et ouvrages des immeubles appartenant aux syndicataires ; répartition des charges entre les différents volumes, telle que prévue dans les statuts ; gestion, administration, police et entretien de ces espaces libres, aménagements sur dalle et des réseaux, y compris celui de télédistribution, et des ouvrages d'intérêt commun appartenant aux syndicataires ou à l'association syndicale elle-même ; conclusion de toutes conventions relatives à l'objet de l'association et conservation en bon état des biens de l'association.

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