ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 166, RUE ALBERT-DUPUIS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 166, RUE ALBERT-DUPUIS entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, situés sur les parcelles cadastrées DO numéro 162 pour une contenance de 10a39ca (formant le lot 1 du plan de bornage et de division) et DO numéro 164 pour contenance de 0a39ca (formant le lot K du plan de bornage et de division) ; appropriation desdits biens ; cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartion des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.