ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE DE LA PALMERAIE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE DE LA PALMERAIE acquisition des équipements communs du lotissement Domaine de la Palmeraie et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et éventuellement leur transfert à la commune ou à toute autre personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux.

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