ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE DE CASTELLANE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE DE CASTELLANE acquisition, propriété, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations compris dans le périmètre associatif ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges du groupe d'habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale et leur recouvrement (sous réserve des dispositions de l'article R.315-6 a du code de l'urbanisme) ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts .