ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES TERRASSES DE NARVANNES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES TERRASSES DE NARVANNES propriété par tous moyens de droit, et notamment par voie de dotation ou d'abandon, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages et aménagements d'intérêt collectif à l'usage de tous les habitants de l'ensemble immobilier, leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif, le tout à l'exception de ceux cédés à la commune de Bouxières-aux-Dames ou aux administrations et services publics intéressés ; maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l'air, la lumière, la tranquillité et l'hygiène, sans que cela puisse interférer dans l'action de l'auteur du cahier des charges, de l'association syndicale ou de ses ayants droit, telle qu'elle est précisée classe 1.1. dudit cahier des charges ; respect et exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du règlement figurant en tête des présentes ; rétrocession des voiries au profit de la commune moyennant l'euro symbolique (étant rappelé que le périmètre de l'association syndicale est précisé sous la classe 1.1. du cahier des charges) ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières, coucourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

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