ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES LES TERRASSES VENDOME

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES LES TERRASSES VENDOME gérer le lot de volume 3 : acquisition des équipements communs de l'opération et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, gestion de ces choses et éventuellement leur transfert à la commune ou à une personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux, contrôle de l'application du règlement et du cahier de l'opération s'il existe ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières, et immobilières, concourant aux projets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunt, de toute hypothèque sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article IV-1 des présents statuts.