ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES LES EAUX DU GOUL

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES LES EAUX DU GOUL créer un système d'assainissement groupé, non collectif, sur la parcelle section B, numéro 512, qui sera acquise auprès de la commune de Raulhac et l'aménagement du site ; faire procéder à la construction d'une station d'assainissement conforme aux normes en vigueur ; assurer la gestion et l'entretien nécessaire au bon fonctionnement de cette station durant sa durée de vie ; procéder à tous travaux, notamment d'amélioration, qui pourraient être jugés utiles sur le système d'assainissement.

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