ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES DU GROUPE D'ENSEMBLES IMMOBILIERS RESIDENCE LES PINS BLEUS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES DU GROUPE D'ENSEMBLES IMMOBILIERS RESIDENCE LES PINS BLEUS acquisition et gestion des ouvrages communs définis dans le cahier des charges susvisé, à savoir : sont à l'usage des seuls propriétaires de locaux d'habitation (ou leurs ayants droit ou ayants cause) de l'ensemble immobilier, les éléments d'équipement qui seront réalisés et, notamment : les cheminements piétons, couverts ou découverts, et l'éclairage de l'espace intérieur aux bâtiments A, B, C et D ; ceux des réseaux et canalisations et ouvrages servant à la distribution de l'eau, de l'électricité, du gaz, aux télécommunications ou à l'assainissement qui ne sont pas la propriété des services de distribution et qui ne se trouvent pas compris entre le branchement et les compteurs particuliers à chaque immeuble ; la piscine, sa plage, la pataugeoire et les locaux techniques nécessaires à son fonctionnement, de même que la portion de terrain sur laquelle seront implantées ces installations, les locaux sanitaires ; il est ici précisé que, compte tenu du caractère commun de ces équipements, leur installation devra être conforme aux normes définies par le décret n° 81-324 du 7 avril 1981, qui fixe les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux baignades aménagées ; l'espace central circonscrit par les bâtiments A et C et futurs B et D, pour sa ou ses parties qui ne feront pas l'objet d'une jouissance privative ; les espaces verts non compris dans l'assiette d'une copropriété ; les éléments de décoration et d'animation pouvant être installés sur la place (jardinières, drapeaux, etc.) ; le local poubelles général ; et tous autres équipements non compris dans l'assiette d'une copropriété ; compte tenu du fait que l'accès du parking situé en sous-sol de l'ensemble des bâtiments se fera par une rampe d'accès située dans le volume 1 susvisé, qu'en outre il n'y aura pas de limite séparative entre les bâtiments à ce niveau sous-sol pour délimiter les zones de parking attachées à chaque copropriété, la gestion de l'ensemble du parking est confiée à l'association syndicale libre de l'ensemble immobilier les Pins Bleus, et les utilisateurs et propriétaires des emplacements de stationnement bénéficieront de tout droit d'accès et de passage à l'intérieur de l'ensemble du parking, situé au sous-sol des divers bâtiments A, C et futurs B et D, sont à l'usage de l'ensemble des usagés du parking : les voies de desserte des parkings ; le ou les portails d'entrée ou sortie, en ce compris les éventuels escaliers de secours, le système d'ouverture, le matériel de sécurité, l'installation électrique ; le comptage électrique ; les cheminements piétons et autres ; les rampes d'accès bandes de roulement ; la fosse de décantation ; la pompe de relevage ; les joints de dilatation ; les accès directs aux bâtiments sont exclus de la présente liste ; la gestion comporte notamment : administration, surveillance, entretien, animation, remplacement des équipements d'intérêts collectifs ci-dessus ; décision et exécution de tous travaux en vue d'assurer à l'ensemble des utilisateurs ; jouissance de leurs droits aux ouvrages et services d'intérêt collectif aussi complète que possible ; en ce qui concerne la piscine et ses équipements, obligation de faire respecter le décret n° 81-324 du 7 avril 1981, fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et baignades aménagées ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d'une façon générale, le règlement de toutes difficultés relatives aux ouvrages et services d'intérêt collectif ; l'exécution matérielle de ces tâches pourra être confiée à une société prestataire de services avec laquelle l'association syndicale concluera un contrat de gestion ; elle peut acquérir ou aliéner.