ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT RESIDENCE DU STADE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT RESIDENCE DU STADE acquisition, gestion, et entretien des équipements communs, le sol des voiries sera propriété indivise des acquéreurs de lots ; ceux-ci auront la charge de toutes les dépenses relatives aux travaux d'entretien et aux aménagements complémentaires ou améliorations qui seront reconnus nécessaires après achèvement des travaux, ils auront également la charge des travaux de réfection et de réparation des rues et place, canalisations et égouts, espaces verts, plantations, aire de stockage des poubelles et généralement de tous les frais quelconques relatifs aux voies, le syndicat paiera tous les impôts et contributions afférents à cesdits voies et égouts ; il pourra, s'il le juge, se charger de l'enlèvement des boues, neige, ordures, et autres, organiser un service de garde et de surveillance et généralement, entreprendre tous travaux rentrant dans ses attributions telles qu'elles sont définies, notamment à l'article 1er de la loi du 22 décembre 1888 et les autres lois en vigueur, il aura aussi pour objet la répartition des dépenses entre les membres du syndicat, le recouvrement et le paiement de ces dépenses et, d'une façon générale, l'administration, la gestion et la police des voies.