ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT RESIDENCE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT RESIDENCE acquisition, gestion, entretien, amélioration de la voirie (lot 13) et des installations d'eau, d'électricité, d'eaux pluviales et usées et pompes de refoulement eaux usées ainsi que de toutes autres installations d'intérêt commun et de tous terrains non privatifs situés dans le périmètre du lotissement ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; charge des pompes de refoulement d'eaux usées qui seront édifiées sur le trottoir face au lot 8 ; il sera également mis en place un boîtier EDF avec compteur spécifique à ce poste de refoulement ; surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures, haies, etc.

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