ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE BOIS DU VAU
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE BOIS DU VAU entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suit en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA VOLUMETRIE DU CENTRE COMMERCIAL AUCHAN LE HAVRE
- SYNDIC DE COPROPRIETE DE LA RESIDENCE LILI
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA POMME DE PIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LENOX
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOT NUMERO 148 DE LA ZAC DES DOUERS
- FONDS FRANCAIS POUR LE DEVELOPPEMENT SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (FRENCH SCIENCE & TECHNOLOGY DEVELOPMENT FUNDS) FSTD
- ASL DU LOTISSEMENT DES MERIELS A FLINS SUR SEINE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES OLIVIERS
- ASL LE CLOS DE CHAMPAVIOTTE
Associations de
49080 BOUCHEMAINE
- LES ACCROCS DE CONFITURES, LES GOURMANDS DE CHUTNEYS, CONFITURES, GELEES ET MARMELADES
- INNOVA'SCIENCES (IS)
- CHORALE CHANTEMAINE
- PRUNIERS SAVEURS ET CREATIONS P.S.C
- ATELIER DU MERCREDI
- ASSOCIATION DU VIVIER (CHENAIE, HARENCHERES, ROUVRAIE)
- WANDERERS
- UNION DES ORGANISATIONS SYRIENNES DE SECOURS MEDICAUX
- ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DU PETIT VIVIER BOUCHEMAINE
- VALEUR DIRE..