ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT HAMEAU DES CHAMPS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT HAMEAU DES CHAMPS appréciation des biens et équipements communs du lotissement, elle devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 7, et à ce titre : création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurances ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement y compris dans son périmètre : voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; entretien et fonctionnement du réseau eaux usées le desservant au prorata du nombre de logements raccordés à ce dernier.

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