ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DOMAINE DE RIBOTTE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DOMAINE DE RIBOTTE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; étude de toutes questions s'y rapportant et exécution de toutes modifications à apporter éventuellement au règlement du lotissement sous réserve de l'accord de l'autorité municipale à laquelle ces modifications seront obligatoirement soumises ; seuls, le lotisseur, pour les lots restant à vendre, et les membres de l'association attributaires de lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36-a du code de l'urbanisme participeront aux dépenses de gestion des équipements communs.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- SYNDICAT DU HAMEAU DE VILLERVILLE
- ASL ER GANERIEN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COLOTIS DU LOTISSEMENT LIEUDIT BOURGAIL A BERAT
- AMEPI CENTRE VAR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU MONT SAINT LEGER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA HALLERAIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS GATELET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES RIGAOUS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT À USAGE D'HABITATION NOMMÉ « LE CLOS DES CHARMILLES »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER TERRALOSA
Associations de
49410 SAINT-FLORENT-LE-VIEIL
- LA 4L DES GAZ' ELLES
- TERRE DE LECTURE
- SAVEURS EN PAYS DE LA LOIRE
- SAVEURS EN PAYS DE LA LOIRE
- AMITIE TIMANY-SAINT-FLORENT-LE-VIEIL
- OFFICE DE TOURISME DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DES CANTONS DE CHAMPTOCEAUX, MONTREVAULT ET SAINT FLORENT LE VIEIL
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LE CLOS DE LA COUR
- FETON'JUS
- ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE L'ORANGE BLEUE
- TRINITY