ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DIT « LA VALLEE VERTE »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DIT « LA VALLEE VERTE » acquisition, entretien et gestion des terrains et équipements communs que constituent la voirie, les espaces verts, les installations d'eau, d'assainissement, d'éclairage, d'adduction téléphonique et de distribution d'énergie électrique et toutes installations d'intérêt commun intérieures ou extérieures au périmètre du lotissement ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis Ë la commune ; gestion, entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ; cession éventuelle de ces biens Ë une personne morale de droit public.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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