ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE KERGOSTIOU
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE KERGOSTIOU appropriation des biens et équipements communs du programme ; création de tous les éléments nouveaux ; cession de partie ou tous biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et cahier des charges ; exercice de toutes actions ; gestion et police des biens communs ; souscription à des polices d'assurance ; répartition des dépenses ; entretien des terrains et équipements communs, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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