ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT BOUANAIGO
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT BOUANAIGO administration des équipements, police, entretien en état de viabilité conforme aux règles adoptées par la ville et jusqu'à la prise en charge par cette dernière des voies du lotissement ; entretien et gestion des parties communes non susceptibles de classement dans le domaine communal ; l'association doit aussi veiller à l'application des clauses du cahier des charges ; intervenir pour défendre l'intérêt commun de tous les propriétaires du lotissement ; veiller à la préservation de l'environnement ; capacité d'acquisition des terrains et équipements communs et leur cession éventuelle à une personne morale de droit public.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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